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Votre Conseil

Commission de Conciliation :

La conciliation est une mission conférée par la loi aux conseils départementaux de l’Ordre des infirmiers. C’est une attribution importante car elle permet de résoudre des litiges concernant les infirmiers.

  • Cette mission de conciliation doit être bien comprise. Elle est à la fois:Une offre de service de l’Ordre envers les infirmiers : de nombreux conflits peuvent survenir dans le domaine de l’activité de soins, car le soin a trait à des problèmes humains : à l’intégrité du corps, à la maladie, à la souffrance et à la mort, ainsi qu’à des aspects économiques, de relations professionnelles entre confrères, de concurrence, de patientèle. L’Ordre des infirmiers se voit confier par la loi un rôle régulateur qui s’incarne entre autres dans cette mission de conciliation.

 

  • L’Ordre des infirmiers offre un lieu d’échanges et la garantie du respect du secret professionnel et de l’écoute par des confrères qui connaissent eux-mêmes les problèmes du monde de la santé. La recherche de la conciliation est un devoir professionnel pour les infirmiers ainsi que le rappelle l’article R. 4312-12 du code de la santé publique.

 

  • Une phase précontentieuse, qui constitue un préalable à la procédure disciplinaire. Elle entraînera, si elle n’est pas réalisée dans le respect des règles de procédure, des difficultés en cascade qui peuvent nuire aux plaignants, aux professionnels ainsi qu’à l’image de l’Ordre

 

  • Une procédure qui ne remplace pas la procédure civile : le plaignant ne peut espérer obtenir ni des dommages et intérêts ni le remboursement de frais de soins jugés exagérés. 

Sont membres de la Commission de Conciliation :

◊ Madame Suzanne BERLIOZ
◊ Madame Marion FRONTEAU
◊ Madame Ouafa HAFSOUNI
◊ Madame Nathalie NOTTER
◊ Madame Sylvaine SEVEIGNES
◊ Madame Bernadette VALLON
◊ Monsieur Laurent CHAIX
◊ Monsieur Guillaume DUGUET
◊ Monsieur Gérald PRUDHOMME

 

Φ Si vous pensez devoir déposer une plainte auprès de l'Ordre Départemental Infirmier, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous.

https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/Comment_deposer_%20une_plainte.pdf

 

Commission Juridique :

Les membres de cette commission se chargent d'être présents lors des audiences Pénales et lors des audiences de Procédures Collectives afin de représenter l'Ordre Départemental Infirmier.

Sont membres de la Commission Juridique :

◊ Madame Ouafa HAFSOUNI
◊ Madame Nicole HUGON
◊ Madame Sylvaine SEVEIGNES
◊ Madame Bernadette VALLON
◊ Monsieur Guillaume DUGUET
◊ Monsieur Anthony LE PIOUFFLE
◊ Monsieur Gérald PRUDHOMME
Monsieur Jean Marc VALLON

 

Commission Communication :

Les membres de cette commission se chargent de la communication externe de l'Ordre Départemental via par exemple la présence à des réunions, des rencontres où l'Ordre est convié. Ils se chargent également de présenter l'Ordre au sein des IFSI, des établissements de soins et autres insititutions. 

Sont membres de la Commission Communication :

◊ Madame Nathalie ELMASSIAN-TOURNIER
◊ Madame Ouafa HAFSOUNI
◊ Monsieur Guillaume DUGUET
◊ Monsieur Alexandre FROISSARD
Monsieur Gabriel RAPIDY

 

 

 

 

 

 

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