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Commission de Conciliation :

La conciliation est une mission conférée par la loi aux conseils départementaux de l’Ordre des infirmiers. C’est une attribution importante car elle permet de résoudre des litiges concernant les infirmiers.

  • Cette mission de conciliation doit être bien comprise. Elle est à la fois:Une offre de service de l’Ordre envers les infirmiers : de nombreux conflits peuvent survenir dans le domaine de l’activité de soins, car le soin a trait à des problèmes humains : à l’intégrité du corps, à la maladie, à la souffrance et à la mort, ainsi qu’à des aspects économiques, de relations professionnelles entre confrères, de concurrence, de patientèle. L’Ordre des infirmiers se voit confier par la loi un rôle régulateur qui s’incarne entre autres dans cette mission de conciliation.

 

  • L’Ordre des infirmiers offre un lieu d’échanges et la garantie du respect du secret professionnel et de l’écoute par des confrères qui connaissent eux-mêmes les problèmes du monde de la santé. La recherche de la conciliation est un devoir professionnel pour les infirmiers ainsi que le rappelle l’article R. 4312-12 du code de la santé publique.

 

  • Une phase précontentieuse, qui constitue un préalable à la procédure disciplinaire. Elle entraînera, si elle n’est pas réalisée dans le respect des règles de procédure, des difficultés en cascade qui peuvent nuire aux plaignants, aux professionnels ainsi qu’à l’image de l’Ordre

 

  • Une procédure qui ne remplace pas la procédure civile : le plaignant ne peut espérer obtenir ni des dommages et intérêts ni le remboursement de frais de soins jugés exagérés. 

Sont membres de la Commission de Conciliation :

Madame Suzanne BERLIOZ-PILOT

Madame Isabelle DAUCHET

Madame Nelly DUFLO

Madame Nathalie ELMASSIAN-TOURNIER

Madame Nicole HUGON 

Madame Ai-Lien ROURE

Madame Annick TITAUD

Madame Evelyne VERPILLAT

Monsieur Laurent CHAIX

Monsieur Cyril FAURE

Monsieur Antoine LOUBES

 

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75, rue de la Villette
69003 LYON

Tél. : 04 82 91 02 97
Fax : 04 82 91 02 96

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